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- Question écrite n° 4478 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts et taxes - Erreurs de l'administration fiscale - Erreurs de l'administration fiscale
- Question écrite n° 4597 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 25/02/2025
- tourisme et loisirs - Impact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d'hôte - Impact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d'hôte
- Question écrite n° 4347 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4440 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4378 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4403 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 25/02/2025
- élevage - Accompagnement de la transition hors-cage de la filière poules pondeuses - Accompagnement de la transition hors-cage de la filière poules pondeuses
- Question écrite n° 4441 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement supérieur - Situation de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP) - Situation de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
- Question écrite n° 4509 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- maladies - Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid - Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid
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