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Question écrite n° 3080 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
banques et établissements financiers - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
Question écrite n° 3154 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes âgées - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
Question écrite n° 3189 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 14/01/2025
services publics - Accès aux services en ligne des administrations publiques - Accès aux services en ligne des administrations publiques
Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 14/01/2025
impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
Question écrite n° 3096 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 14/01/2025
discriminations - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
Question écrite n° 3122 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 14/01/2025
environnement - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
Question écrite n° 3073 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 14/01/2025
armes - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
Question écrite n° 3111 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement - Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH - Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
Question écrite n° 3117 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)
Question écrite n° 3164 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 14/01/2025
pharmacie et médicaments - Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques