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- Question écrite n° 1007 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
- Question écrite n° 1145 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 1080 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Prédation en mer sur les moules - Prédation en mer sur les moules
- Question écrite n° 1290 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
- Question écrite n° 1017 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé - Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé
- Question écrite n° 1246 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
- Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
- Question écrite n° 10 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 01/10/2024
- assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs - Lutte contre les arrêts maladie abusifs
- Question écrite n° 1320 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Pénurie des puéricultrices et puériculteurs - Pénurie des puéricultrices et puériculteurs
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