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N° 19 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Gestion effective du risque de submersion marine)
N° 10 - Proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Contrôle sur la transposition des directives communautaires)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Table ronde, à huis clos, sur le jour d'après la guerre en Ukraine, avec la participation de M. Brice Roquefeuil, directeur de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, M. Justin Vaïsse, fondateur et directeur général du Forum de Paris sur la Paix, et M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 03/12/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, ancienne ministre déléguée en charge de l'enfance, de la jeunesse et des familles
N° 104 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
N° 150 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Urbanisme commercial)
N° 48 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Obligations dans le domaine du service public d'eau potable)
N° 70 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents)
Dossier législatif - Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
N° 681 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)