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Question écrite n° 2654 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité routière - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
Question écrite n° 2637 de M. José Beaurain: Date de dépôt : 03/12/2024; sang et organes humains - Pénurie de plasma sanguin en France - Pénurie de plasma sanguin en France
N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
N° 658 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)
Texte adopté n° 14 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
N° 697 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
N° 596 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire)
N° 695 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 702 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
Question écrite n° 2545 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 03/12/2024; formation professionnelle et apprentissage - Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs - Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs