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Question écrite n° 187 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
climat - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
Question écrite n° 194 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
commerce et artisanat - Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants - Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants
Question écrite n° 2827 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 10/12/2024
transports routiers - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
Question écrite n° 2817 de M. Jean-François Rousset
Date de dépôt : 10/12/2024
sports - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
Question écrite n° 2718 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 10/12/2024
élevage - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins
Question écrite n° 54 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 01/10/2024
outre-mer - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe
Question écrite n° 712 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Programmation des matchs de Ligue 2 - Programmation des matchs de Ligue 2
Question écrite n° 855 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 15/10/2024
élevage - Inaction de l'État face à la fièvre catarrhale ovine - Inaction de l'État face à la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 424 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
justice - Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse - Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse
Question écrite n° 293 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale