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- Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
- N° 19 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Gestion effective du risque de submersion marine)
- N° 10 - Proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Contrôle sur la transposition des directives communautaires)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/12/2024
- Table ronde, à huis clos, sur le jour d'après la guerre en Ukraine, avec la participation de M. Brice Roquefeuil, directeur de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, M. Justin Vaïsse, fondateur et directeur général du Forum de Paris sur la Paix, et M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 03/12/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, ancienne ministre déléguée en charge de l'enfance, de la jeunesse et des familles
- N° 104 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- N° 150 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Urbanisme commercial)
- N° 48 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Obligations dans le domaine du service public d'eau potable)
- N° 70 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents)
- Dossier législatif - Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
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