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Question écrite n° 739 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
Question écrite n° 281 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Tuiles solaires photovoltaïques - Tuiles solaires photovoltaïques
Question écrite n° 2178 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Agressions sur les sapeurs-pompiers - Agressions sur les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 2966 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 24/12/2024
pollution - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
Question écrite n° 1173 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 22/10/2024
fin de vie et soins palliatifs - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
Question écrite n° 2575 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 03/12/2024
médecines alternatives - Ostéopathie - mises à jour nécessaires - Ostéopathie - mises à jour nécessaires
Question écrite n° 1918 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Question écrite n° 1992 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 12/11/2024
travail - Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises - Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
Question écrite n° 1629 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 05/11/2024
commerce et artisanat - Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage ! - Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage !
Question écrite n° 2978 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
ruralité - Les librairies indépendantes en danger - Les librairies indépendantes en danger