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Question écrite n° 1629 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 05/11/2024
commerce et artisanat - Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage ! - Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage !
Question écrite n° 2978 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
ruralité - Les librairies indépendantes en danger - Les librairies indépendantes en danger
Question écrite n° 2359 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 26/11/2024
professions de santé - Conditions de travail des soignants dans les Ardennes - Conditions de travail des soignants dans les Ardennes
Question écrite n° 2367 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 26/11/2024
retraites : généralités - Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2585 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/12/2024
outre-mer - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 2791 de M. René Lioret
Date de dépôt : 10/12/2024
police - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
Question écrite n° 2086 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 19/11/2024
étrangers - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise
Question écrite n° 1600 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 05/11/2024
administration - L'avenir du service commun des laboratoires - L'avenir du service commun des laboratoires
Question écrite n° 2652 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité routière - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202 - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
Question écrite n° 1558 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
ruralité - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants