Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28383 résultats trouvés

Question écrite n° 1660 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement secondaire - Absence de remplacement des enseignants - Absence de remplacement des enseignants
Question écrite n° 2253 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 26/11/2024; drogue - Prévention des addictions - Prévention des addictions
Question écrite n° 2007 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 19/11/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
Question écrite n° 2200 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 26/11/2024; administration - Actualisation des bulletins officiels des impôts - Actualisation des bulletins officiels des impôts
Question écrite n° 1397 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 29/10/2024; bois et forêts - Chancre coloré du platane : traitements et compensations - Chancre coloré du platane : traitements et compensations
Question écrite n° 1775 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Reconnaissance des psychologues - Reconnaissance des psychologues
Question écrite n° 2348 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/11/2024; police - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 2112 de M. Kévin Mauvieux: Date de dépôt : 19/11/2024; lieux de privation de liberté - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France
Question écrite n° 2219 de M. Jean Laussucq: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Maltraitance animale dans certains abattoirs français - Maltraitance animale dans certains abattoirs français