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- Dossier législatif - Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Dossier législatif - Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 07/11/2024
- Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales des entités de l'audiovisuel public :
- - M. Renaud Bernard, délégué syndical et coordonnateur de groupe France Télévisions (SA, Distribution, Publicité, Studio et filiales) pour Force ouvrière (FO)
- - M. Renaud Dalmar, délégué syndical central pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) de Radio France
- - M. Soufiane Errami, délégué syndical pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) de France Médias Monde
- - Mme Soraya Morvan-Smith, secrétaire générale adjointe pour le Syndicat national des journalistes-Confédération générale du travail (SNJ-CGT) de France Médias Monde
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 31/10/2024
- - audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;
- - nomination de rapporteurs ;
- - questions diverses.
- Dossier législatif - Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/11/2024
- Examen par la commission, en application du deuxième alinéa de l'article 101 du Règlement, d'une demande, par des commissaires de plusieurs groupes, de seconde délibération des articles 11 et 40 du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général).
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 30/10/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
- - Engagements financiers de l'État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
- - Participations financières de l'État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 octobre 2024
- Date de séance : 28/10/2024
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024
- Date de séance : 30/10/2024
- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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