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Question écrite n° 2664 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 03/12/2024; taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis
Question écrite n° 2631 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 03/12/2024; retraites : généralités - Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite - Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite
Question écrite n° 323 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - WATTS : une caricature de délocalisation - WATTS : une caricature de délocalisation
Question écrite n° 2591 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes âgées - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés ! - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
Question écrite n° 2654 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité routière - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
Question écrite n° 2637 de M. José Beaurain: Date de dépôt : 03/12/2024; sang et organes humains - Pénurie de plasma sanguin en France - Pénurie de plasma sanguin en France
N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
N° 658 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)
N° 567 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge: Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
N° 596 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire)