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- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 07/11/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
- N° 468 annexe 39 - Rapport de Mme Christine Pirès Beaune sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 5 - Rapport de Mme Yaël Ménaché sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 novembre 2024
- Date de séance : 07/11/2024
- 1. Remédier aux déséquilibres du marché locatif
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/10/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263) (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Gestion des finances publiques (M. Jérôme LEGAVRE, rapporteur spécial)
- - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux)
- - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale)
- - Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/10/2024
- – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Économie :
- - Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial)
- - Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial)
- - Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
- - Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial)
- - Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
- - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
- - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 13/11/2024
- Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur)
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