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Question écrite n° 1600 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 05/11/2024
administration - L'avenir du service commun des laboratoires - L'avenir du service commun des laboratoires
Question écrite n° 2652 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité routière - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202 - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
Question écrite n° 1558 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
ruralité - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants
Question écrite n° 755 de M. David Habib
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié) - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
Question écrite n° 1670 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 05/11/2024
entreprises - Plan social déguisé ID Logistics - Plan social déguisé ID Logistics
Question écrite n° 2513 de M. David Habib
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1554 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 29/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des agents de police municipale - Retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1487 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés
Question écrite n° 537 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
Question écrite n° 1234 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ? - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?