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- N° 583 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall relative à l'amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020)
- Dossier législatif - Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
- N° 585 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Préserver les élevages des nuisances des éoliennes)
- N° 587 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encadrer le développement de l'éolien
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Encadrer le développement de l'éolien)
- Dossier législatif - Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
- Dossier législatif - Garantir la souveraineté sanitaire de la France
- Dossier législatif - Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises
- N° 592 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Garantir la souveraineté sanitaire de la France)
- Dossier législatif - Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 12 novembre 2024
- Date de séance : 12/11/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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