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Question écrite n° 884 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
environnement - Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire - Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire
Question écrite n° 2768 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 10/12/2024
logement - Attributions des logements sociaux - droits de réservations - Attributions des logements sociaux - droits de réservations
Question écrite n° 2792 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 10/12/2024
politique extérieure - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
Question écrite n° 2711 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 10/12/2024
drogue - Lutte contre le trafic de drogues - Lutte contre le trafic de drogues
Question écrite n° 2772 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 10/12/2024
logement : aides et prêts - Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique - Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
Question écrite n° 897 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique hospitalière - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale
Question écrite n° 1966 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 12/11/2024
régions - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
Question écrite n° 2801 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 10/12/2024
professions et activités sociales - Manque de personnel qualifié dans les crèches - Manque de personnel qualifié dans les crèches
Question écrite n° 2733 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement - Bonification de carrière des enseignants - Bonification de carrière des enseignants
Question écrite n° 2788 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 10/12/2024
pharmacie et médicaments - Dispensation et coût des traitements anticancéreux - Dispensation et coût des traitements anticancéreux