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N° 471 tome II - Avis de M. Éric Pauget sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Date de dépôt : 15/10/2024
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N° 468 annexe 44 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 542 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Date de dépôt : 06/11/2024
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Dossier législatif - Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
N° 468 annexe 1 - Rapport de M. Karim Ben Cheikh sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
N° 253 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
Date de dépôt : 17/09/2024
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N° 524 tome III - Avis de M. Didier Le Gac sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 30/10/2024
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