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- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/02/2025
- – Audition de M. Pierre CHABROL, ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du service économique régional de Londres, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/02/2025
- – Présentation du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 » (M. Julien Dive, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart et M. Richard Ramos, rapporteurs).
- - Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2025
- Date de séance : 11/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 3863 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- communes - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
- Question écrite n° 3956 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
- Question écrite n° 4029 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions de santé - Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels - Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels
- Question écrite n° 3890 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Moratoire sur l'élevage intensif - Moratoire sur l'élevage intensif
- Question écrite n° 4055 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 11/02/2025
- santé - Santé mentale au sein des forces armées - Santé mentale au sein des forces armées
- Question écrite n° 3934 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Français de l'étranger - Délais de la justice française pour les Français de l'étranger - Délais de la justice française pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 3912 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique INPI - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
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