Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2511 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement secondaire - Manque d'enseignants en Seine-et-Marne - Manque d'enseignants en Seine-et-Marne
Question écrite n° 1878 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
Question écrite n° 1067 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 22/10/2024; agriculture - Sanctuarisation du dispositif TO-DE - Sanctuarisation du dispositif TO-DE
Question écrite n° 576 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Iniquité de traitement pour les ambulanciers - Iniquité de traitement pour les ambulanciers
Question écrite n° 1947 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
Question écrite n° 1924 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Question écrite n° 926 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 15/10/2024; justice - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
Dossier législatif - Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Question écrite n° 3 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 01/10/2024; agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas