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Dossier législatif - La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
Dossier législatif - Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
N° 459 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
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N° 459 tome VII - Avis de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
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N° 525 rapport - Rapport de M. Florent Boudié et M. Arthur Delaporte sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
Date de dépôt : 30/10/2024
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N° 472 tome I - Avis de M. Aymeric Caron sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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N° 459 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
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N° 462 tome I - Avis de M. Hervé de Lépinau sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
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Dossier législatif - Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques