28025 résultats trouvés
- N° 70 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents)
- Dossier législatif - Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
- N° 681 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
- N° 678 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à l'adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales)
- Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- N° 582 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Mesures d'urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses)
- N° 616 rapport - Rapport de M. Damien Maudet sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
- N° 664 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap)
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats