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Question écrite n° 894 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique de l'État - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
Question écrite n° 2695 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 10/12/2024
assurances - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
Question écrite n° 1425 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
Question écrite n° 2511 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement secondaire - Manque d'enseignants en Seine-et-Marne - Manque d'enseignants en Seine-et-Marne
Question écrite n° 1878 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
Question écrite n° 1067 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Sanctuarisation du dispositif TO-DE - Sanctuarisation du dispositif TO-DE
Question écrite n° 576 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Iniquité de traitement pour les ambulanciers - Iniquité de traitement pour les ambulanciers
Question écrite n° 1947 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
Question écrite n° 1924 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public