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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Dossier législatif - Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Dossier législatif - Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
- Dossier législatif - Redressement de la justice (loi organique)
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