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Question écrite n° 1855 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
énergie et carburants - Marché européen de l'électricité - Marché européen de l'électricité
Question écrite n° 2544 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Question écrite n° 48 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 01/10/2024
lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
Question écrite n° 2290 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 26/11/2024
environnement - Avenir du "pacte en faveur de la haie" - Avenir du "pacte en faveur de la haie"
Question écrite n° 2405 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Réglementation de l'élevage des lapins en cage - Réglementation de l'élevage des lapins en cage
Question écrite n° 2799 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 10/12/2024
professions et activités sociales - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
Question écrite n° 1228 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
justice - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
Question écrite n° 1485 de M. François Hollande
Date de dépôt : 29/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024 - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024
Question écrite n° 2008 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 19/11/2024
animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique