Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 1648 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/11/2024; énergie et carburants - Granulé de bois - Granulé de bois
Question écrite n° 1955 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
Question écrite n° 186 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; chômage - Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants - Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants
Question écrite n° 199 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; communes - Dépenses liées au service public de la petite enfance - Dépenses liées au service public de la petite enfance
Question écrite n° 1978 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 12/11/2024; santé - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
Question écrite n° 1422 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales
Question écrite n° 1900 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 12/11/2024; impôts et taxes - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
Question écrite n° 1912 de Mme Danièle Carteron: Date de dépôt : 12/11/2024; logement : aides et prêts - Conséquences des clauses anti-spéculatives - Conséquences des clauses anti-spéculatives
Question écrite n° 2371 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 26/11/2024; santé - Reconnaissance du secteur de la médiation équine - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
Question écrite n° 1690 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 05/11/2024; gendarmerie - Situation des nouvelles brigades de gendarmerie - Situation des nouvelles brigades de gendarmerie