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- Dossier législatif - Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
- Question écrite n° 3 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Question écrite n° 1855 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- énergie et carburants - Marché européen de l'électricité - Marché européen de l'électricité
- Question écrite n° 2544 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
- Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
- Question écrite n° 48 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 01/10/2024
- lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 2290 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- environnement - Avenir du "pacte en faveur de la haie" - Avenir du "pacte en faveur de la haie"
- Question écrite n° 2405 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Réglementation de l'élevage des lapins en cage - Réglementation de l'élevage des lapins en cage
- Question écrite n° 2799 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions et activités sociales - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
- Question écrite n° 1228 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- justice - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
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