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- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
- Dossier législatif - Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
- Dossier législatif - L’évaluation de la politique immobilière de l’État
- N° 444 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France)
- Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Dossier législatif - Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
- N° 502 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
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