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Question au Gouvernement n° 190 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 20/11/2024; agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question au Gouvernement n° 189 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 20/11/2024; politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 198 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 12/12/2024; agriculture - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
Question au Gouvernement n° 184 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 20/11/2024; agriculture - Relations avec les collectivités territoriales - Relations avec les collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 182 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 20/11/2024; collectivités territoriales - Congrès des maires - Congrès des maires
Question au Gouvernement n° 197 de M. Jean Moulliere: Date de dépôt : 20/11/2024; agriculture - Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée - Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
Question au Gouvernement n° 201 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 21/11/2024; énergie et carburants - Filières nucléaire et éolienne - Filières nucléaire et éolienne
Question au Gouvernement n° 204 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 21/11/2024; enfants - Situation des enfants sans domicile - Situation des enfants sans domicile
Question au Gouvernement n° 186 de M. Paul Midy: Date de dépôt : 20/11/2024; entreprises - Coût du travail et déficit public - Coût du travail et déficit public
N° 548 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)