Résultats de la recherche

28117 résultats trouvés

Texte adopté n° 1 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
Dossier législatif - Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Dossier législatif - La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Dossier législatif - Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Texte adopté n° 2 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense
Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
Dossier législatif - Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes