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N° 679 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique)
Amendement n° 51 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Marchive et M. Echaniz - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
N° 684 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant création d'une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Création d'une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap)
N° 341 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protection des agents publics)
Texte adopté n° 13 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
Amendement n° 36 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Bazin, Mme Bay, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Wauquiez - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
N° 608 - Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
Amendement n° 17 - RÉDUCTION DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - deuxième lecture - n° 632: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Labaronne, M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Vojetta - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)