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- Question écrite n° 1423 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV - Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV
- Question écrite n° 1529 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
- Question écrite n° 146 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
- Question écrite n° 1963 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Importations de prothèses dentaires - Importations de prothèses dentaires
- Question écrite n° 2365 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 26/11/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL
- Question écrite n° 277 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
- Question écrite n° 1525 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue
- Question écrite n° 2764 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 10/12/2024
- lieux de privation de liberté - Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers - Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers
- Question écrite n° 136 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
- Question écrite n° 1908 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
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