Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 1642 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 05/11/2024; élections et référendums - Utilisation et renouvellement des machines à voter - Utilisation et renouvellement des machines à voter
Question écrite n° 1428 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Réseau de chaleur - Réseau de chaleur
Question écrite n° 1947 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
Question écrite n° 1694 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 05/11/2024; impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour les services à la personne - Crédit d'impôt pour les services à la personne
Question écrite n° 2313 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/11/2024; lieux de privation de liberté - État des prisons françaises - État des prisons françaises
Question écrite n° 2275 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 26/11/2024; enseignement - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
Question écrite n° 165 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 08/10/2024; automobiles - Fin des voitures thermiques pour 2035 - Fin des voitures thermiques pour 2035
Question écrite n° 2323 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/11/2024; maladies - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 1854 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; énergie et carburants - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
Question écrite n° 1612 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; assurance maladie maternité - Taxe sur les rendez-vous non honorés - Taxe sur les rendez-vous non honorés