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- Question écrite n° 1294 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 1674 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 05/11/2024
- étrangers - Demande de libération de M. Watson Paul - Demande de libération de M. Watson Paul
- Question écrite n° 1307 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 86 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2823 de M. David Taupiac
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- Question écrite n° 2697 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- banques et établissements financiers - Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement - Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement
- Question écrite n° 974 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 15/10/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments sur le territoire français - Pénurie de médicaments sur le territoire français
- Question écrite n° 2826 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports routiers - Conformité de la peinture routière luminescente - Conformité de la peinture routière luminescente
- Question écrite n° 823 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- climat - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
- Question écrite n° 379 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Aide à l'embauche - Aide à l'embauche
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