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N° 603 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy portant suppression du délai de carence
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Suppression du délai de carence)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 14/11/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Caroline Bonmarchand, Mme Alice Girard et Mme Fabienne Silvestre, productrices de films et membres fondatrices du groupe de travail RESPECT
  3. - À 11 heures :
  4. Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  5. - Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions et Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe
  6. - M. Frédéric Béreyziat, directeur général chargé des ressources d'ARTE France et Mme Agnès Lanöé, directrice prospective et développement transverse, accompagnés de M. Boris Razon, directeur éditorial, M. Olivier Père, directeur de l'Unité Cinéma, Mme Soumaya Benghabrit, directrice des ressources humaines, et Mme Céline Chevalier, directrice de la communication
N° 377 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant sur la protection de la presse et de l'information
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Protection de la presse et de l'information)
Dossier législatif - Suppression du délai de carence
N° 577 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal)
Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
N° 435 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Examen de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/11/2024
  1. - Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez ;
  2. - Désignation des rapporteurs sur la mission d'information relative à la définition pénale du viol.
Dossier législatif - Protection de la presse et de l’information