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N° 597 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir la chasse à la marmotte
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Abolir la chasse à la marmotte)
Dossier législatif - Abolir la chasse à la marmotte
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M Philippe Gosselin, rapporteur pour avis) ;
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure);
  4. Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 14 janvier 2025 sur le thème : « L'évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».
N° 468 annexe 28 - Rapport de M. Mathieu Lefèvre et M. Charles Rodwell sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
N° 388 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)