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- Question écrite n° 316 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
- Question écrite n° 390 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gendarmerie - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse
- Question écrite n° 961 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- patrimoine culturel - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Texte adopté n° 13 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
- N° 536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
- Question écrite n° 180 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- catastrophes naturelles - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
- Question écrite n° 122 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
- Question écrite n° 2052 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 19/11/2024
- cycles et motocycles - Crédits plan vélo 2024 - Crédits plan vélo 2024
- Question écrite n° 231 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- défense - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels
- Question écrite n° 795 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 15/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
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