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Dossier législatif - Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques (Mmes Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau, rapporteures)
Dossier législatif - L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 2752 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 10/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Don de congés entre agents publics - Don de congés entre agents publics
Question écrite n° 2365 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 26/11/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL
Question au Gouvernement n° 207 de M. Tristan Lahais
Date de dépôt : 21/11/2024
collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 206 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 21/11/2024
finances publiques - Votes intervenus lors des débats budgétaires - Votes intervenus lors des débats budgétaires
Question écrite n° 2710 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 10/12/2024
donations et successions - Inégalités successorales après une adoption simple - Inégalités successorales après une adoption simple
Question écrite n° 2543 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 03/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
Question au Gouvernement n° 194 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 20/11/2024
santé - Politique de santé - Politique de santé