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- Dossier législatif - Abrogation de la retraite à 64 ans
- N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/11/2024
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (n° 203)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 521)
- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à l'accueil et au traitement des urgences à l'hôpital, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/11/2024
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/11/2024
- Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 18/11/2024
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anaïs Ascaride, Mme Clotilde Martin, M. Daniel Delume, M. Sébastien Autret et M. Benjamin Lanlard, membres de l'association des directrices et directeurs de production (ADP)
- - À 15 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - Mme Julie Larher et Mme Nathalie Tissier, membres de l'association des maquilleuses et maquilleurs de cinéma (AMC)
- - Mme Alice Cambournac, présidente de l'association française des costumiers du cinéma et de l'audiovisuel (AFCCA) et Mme Julie Miel, vice-présidente
- - M. Jérémie Steib, président de l'association française des assistants réalisateurs de fiction (AFAR) et Mme Thomine de Pins, secrétaire adjointe chargée des VHSS au sein de l'association
- - Mme Noémie Lance, co-présidente de l'association française des régisseuses et régisseurs du cinéma et de l'audiovisuel (AFR) et M. Erwan Doré, co-président
- N° 644 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Christine Dalloz visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Voir le dossier (Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 07/11/2024
- - À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Olivennes, directeur général d'Audiens, Mme Caroline Rogard, directrice de la communication et Mme Carla Ballivian, responsable des actions sociales
- - À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Namias, ancien directeur de l'information de TF1
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 19/11/2024
- À 17 heures
- – Audition, ouverte à la presse, du Groupe national des établissements sociaux et médico-sociaux (Gepso), représenté par M. Julien Blot, président, M. Franck Bottin, membre du bureau, Mme Jeanne Cornaille, déléguée nationale, et Mme Christine Omam, membre de la commission « Parcours prévention et protection de l'enfant »
- À 18 heures 30
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, ancienne secrétaire d'État en charge de l'enfance
- Dossier législatif - Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
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