Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 552 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Blin sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Question au Gouvernement n° 185 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 20/11/2024; sécurité sociale - Hausse du ticket modérateur - Hausse du ticket modérateur
Question au Gouvernement n° 195 de Mme Céline Hervieu: Date de dépôt : 20/11/2024; enfants - Difficultés du secteur de la petite enfance - Difficultés du secteur de la petite enfance
Question écrite n° 2774 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 10/12/2024; maladies - Maladie d'Alzheimer - Maladie d'Alzheimer
Question au Gouvernement n° 203 de Mme Joséphine Missoffe: Date de dépôt : 21/11/2024; personnes handicapées - Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap - Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Question au Gouvernement n° 183 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 20/11/2024; agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question au Gouvernement n° 200 de Mme Émeline K/Bidi: Date de dépôt : 21/11/2024; outre-mer - Vie chère en outre-mer - Vie chère en outre-mer
Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
Question au Gouvernement n° 199 de M. David Guerin: Date de dépôt : 21/11/2024; agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question écrite n° 2625 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/12/2024; professions judiciaires et juridiques - Régulation de la protection juridique des majeurs - Régulation de la protection juridique des majeurs