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- Date de dépôt : 10/12/2024
- outre-mer - Production locale - surfaces de vente - Production locale - surfaces de vente
- Question écrite n° 2692 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 10/12/2024
- associations et fondations - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
- Question écrite n° 2713 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2746 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2798 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2812 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- santé - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD) - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
- Question écrite n° 6 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 01/10/2024
- animaux - Gestion des loups dans les territoires agricoles - Gestion des loups dans les territoires agricoles
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