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Question écrite n° 447 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
Question écrite n° 1312 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 22/10/2024
presse et livres - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ? - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?
Question écrite n° 1606 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 05/11/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Remise de rapport - Remise de rapport
Question écrite n° 1231 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 22/10/2024
laïcité - Radicalisation islamique dans les écoles - Radicalisation islamique dans les écoles
Question écrite n° 1728 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 05/11/2024
patrimoine culturel - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
Question écrite n° 191 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
Question écrite n° 2346 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 26/11/2024
police - Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité - Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité
Question écrite n° 911 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 15/10/2024
impôt sur le revenu - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
Question écrite n° 2203 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines
Question écrite n° 2400 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle