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- Question écrite n° 2797 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions de santé - Situation des Padhues - Situation des Padhues
- Question écrite n° 431 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Risques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français - Risques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français
- Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
- Question écrite n° 2781 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2745 de M. Stéphane Peu
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- Question écrite n° 2563 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Internet - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
- Question écrite n° 1073 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
- Question écrite n° 1677 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- étrangers - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ? - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
- Question écrite n° 1244 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
- Question écrite n° 1327 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
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