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- Question écrite n° 2246 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- cycles et motocycles - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT
- Question écrite n° 1479 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts et taxes - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
- Question écrite n° 1622 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1713 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2145 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1542 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Réforme du 3e cycle de pharmacie - Réforme du 3e cycle de pharmacie
- Question écrite n° 1506 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- montagne - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
- Question écrite n° 2047 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 19/11/2024
- consommation - Énergie - Frais de résiliation - Énergie - Frais de résiliation
- Question écrite n° 1657 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ? - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ?
- Question écrite n° 1627 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage - Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage
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