28025 résultats trouvés
- N° 151 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Ancrage territorial de l'alimentation)
- N° 98 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques)
- N° 91 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique)
- N° 11 - Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort)
- Question écrite n° 2754 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
- Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
- Question écrite n° 2744 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 10/12/2024
- environnement - Délais de délibération de la CDNPS - Délais de délibération de la CDNPS
- Question écrite n° 2725 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025 - Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025
- Question écrite n° 2720 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élus - Recrudescence des violences envers les élus - Recrudescence des violences envers les élus
- Question écrite n° 1468 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
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