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Question écrite n° 2482 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
Question écrite n° 2569 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 03/12/2024
logement : aides et prêts - Aides pour la rénovation des logements - Aides pour la rénovation des logements
Question écrite n° 2495 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !
Question écrite n° 2481 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois - Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois
Question écrite n° 2407 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 03/12/2024
aide aux victimes - Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza - Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza
Question écrite n° 2411 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 03/12/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
Question écrite n° 1134 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
énergie et carburants - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 décembre 2024
Date de séance : 03/12/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
  2. Désignation de rapporteurs sur :
  3. la mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
  4. la proposition de nomination du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par le président de la République
Question écrite n° 2401 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »