Résultats de la recherche

28026 résultats trouvés

N° 578 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Baisse du coût de la rentrée scolaire)
N° 573 - Proposition de loi de M. Louis Boyard visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail)
Dossier législatif - Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
N° 598 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes)
N° 605 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie)
N° 569 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
N° 572 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire)
Dossier législatif - Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Dossier législatif - Baisse du coût de la rentrée scolaire