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Amendement n° 851 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 18 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 780 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Le Hénanff, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam, M. Roseren, M. Thiébaut, Mme Piron, Mme Lise Magnier, M. Patrier-Leitus, M. Albertini, M. Moulliere, Mme Poussier-Winsback, Mme Violland, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Christophe, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lemaire, Mme Moutchou, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, Mme Saint-Paul et M. Valletoux - Après l'article 15 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 415 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 716 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Croizier - Avant l'article 24 A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 439 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Forissier - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 584 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 744 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 665 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Brulebois et M. Terlier - Après l'article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 677 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Ray, Mme Blin et M. Marleix - Après l'article 21 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 842 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 15 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)