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Question écrite n° 40697 de Mme Stirbois Marie-France
Date de dépôt : 18/03/1991
Espace - Politique spatiale - Satellites. stations de poursuite. implantation. perspectives
Amendement n°12 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 21/02/2006
Amendement de M. Fourgous - APRÈS L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Question écrite n° 53883 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 15/04/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 31930 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 09/07/2013
politique extérieure - États-Unis - ingénieurs français. qualifications. reconnaissance
Question écrite n° 72648 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 20/01/2015
impôts et taxes - fraude fiscale - G5. lutte et prévention
Question écrite n° 53882 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 15/04/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 5804 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 02/10/2012
environnement - agriculture - OGM. réglementation
Question écrite n° 93284 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 16/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 9289 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 06/11/2012
télécommunications - politique et réglementation - économie numérique. développement. propositions
Question écrite n° 28622 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 04/06/2013
santé - politique de la santé - bactéries multirésistantes. études internationales