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Question écrite n° 1488 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité des équipes pénitentiaires - Sécurité des équipes pénitentiaires
Question écrite n° 2838 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
arts et spectacles - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
Question écrite n° 1278 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Pénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédonie - Pénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1424 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Gestion des réseaux d'énergie - Gestion des réseaux d'énergie
Question écrite n° 2395 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 26/11/2024
Union européenne - Autonomie stratégique de l'Europe - Autonomie stratégique de l'Europe
Question écrite n° 1007 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
Question écrite n° 1115 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Question écrite n° 1138 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance - Situation de l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 2013 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 19/11/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer
Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 03/12/2024
finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI