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- Question écrite n° 1677 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- étrangers - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ? - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
- Question écrite n° 1244 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
- Question écrite n° 1327 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
- Question écrite n° 1294 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 1674 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1307 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 22/10/2024
- politique extérieure - Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité - Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité
- Question écrite n° 86 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
- Question écrite n° 2823 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports aériens - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
- Question écrite n° 2697 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- banques et établissements financiers - Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement - Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement
- Question écrite n° 974 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 15/10/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments sur le territoire français - Pénurie de médicaments sur le territoire français
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